Grands arrêts de la cour de justice européenne

tome 2 - Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économiques, commerciales, sociale

Jean Boulouis - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

570 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Cet ouvrage est consacré à la jurisprudence communautaire sur les principales questions de droit matériel : les quatre libertés, les règles communes, les politiques. Il complète ainsi et prolonge le tome premier qui présente cette même jurisprudence sur les questions de droit institutionnel.Si la conception générale et la méthode de présentation sont les mêmes, elles portent inévitablement la marque des caractères propres de ce droit matériel qui, dans les différents domaines qu'il régit, n'a ni la même homogénéité ni la même cohérence normative que le droit institutionnel. La part de la réglementation dérivée y est suivant ces domaines plus développée et plus mobile. Nombreux sont les arrêts dont la portée ne dépasse pas l'affaire qu'ils tranchent. Il était donc impossible et probablement inutile dans le cadre d'un tel ouvrage de vouloir être exhaustif.

Contenu
- Libre circulation des marchandises- Libre circulation des personnes, des services et des capitaux- Règles communes : concurrence- Règles communes : dispositions fiscales- Politiques communes : agriculture- Politiques communes : transports- Politiques communes : politique économique- Politiques communes : politique sociale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Boulouis
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	570
Format	13,5 x 21
Poids	622g
EAN13	9782247026517