Guide de capacité professionnelle transport public de personnes edition 2019

Cette édition 2019 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2018 sur toutes les parties du guide. Pour en citer quelques-unes au travers :

L'actualisation :

- des juridictions,

- des infractions en matière sociale,

- des pays relevant de l'accord ASOR,

- des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures,

- du chapitre traitant du marché du tourisme,

- du chapitre traitant des restrictions de circulation en Europe,

- des dispositions relatives à l'imposition des entreprises,

- des nouvelles catégories de véhicules et nouveau titre professionnel, de la liste des infractions entraînant un retrait de points, et des limitations de vitesse,


L'intégration du nouveau régime social des indépendants (RSI), des évolutions en matière de cotisations sociales salariés et employeurs, des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle, des dispositions relatives au nouveau modèle de fiche de paye, des évolutions en matière de services privés et des nouvelles catégories de véhicules : navettes urbaines et trains urbains.

Une nouveauté : pour une meilleure lecture, les références réglementaires ont été abrégées, une table de lecture des références a été incluse dans les premières pages du guide.

Et enfin, le dernier examen Attestation de capacité (QCM + Épreuve rédigée) avec son corrigé et le précédent sont inclus.