Guide du contentieux de la commande publique
Référé - infractions pénales - pratiques anticoncurrentielles
Christophe Cabanes - Collection Pratique du droit
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l’ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d’exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l’univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants...
L'auteur - Christophe Cabanes
Christophe Cabanes est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il a fondé sa propre structure en 1996 et développé une activité tournée vers les personnes publiques et leurs cocontractants.
Autres livres de Christophe Cabanes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur | |
| Auteur(s) | Christophe Cabanes | |
| Collection | Pratique du droit | |
| Parution | 19/11/2025 | 19/11/2025 |
| Nb. de pages | 264 | - |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 448g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782281137606 |
9782281137613 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
