Guide du permis de construire de a a z
Association des maires de France - Collection Les indispensables
Parution le 19/03/1998
Résumé
De A à Z, une analyse de toutes les situations qui exigent la délivrance d'un permis de construire et une présentation détaillée des règles à respecter. Véritable dictionnaire regroupant près de 300 mots clés, ce guide permet d'effectuer rapidement les recherches, soit à partir d'un concept juridique tel que permis modificatif, péremption, sursis à statuer... soit à partir du vocabulaire des non-spécialistes, tel que abribus, avalanche, silo... Les auteurs apportent des réponses fondées sur la réglementation en vigueur au 1er août 1996, la jurisprudence et la doctrine.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Association des maires de France |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 19/03/1998 |
| Format | 21 x 29.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 595g |
| EAN13 | 9782701311746 |
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