Résumé
L'ambition de l'auteur est d'assurer une formation de base à tous les conseillers prud'hommes, qu'ils soient employeurs ou salariés, nouvellement élus ou déjà en place. Son ouvrage est la somme d'une vaste expérience en matière de formation des conseillers prud'hommes, rassemble et présente de façon schématique les notions et les principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale. Afin ce faciliter l'assimilation des règles et des principes examinés, le Guide formulaire de Pierre Estoup, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Versailles, comporte de nombreux exemples de jugement, choisis parmi les matières le plus fréquemment traitées par le juge du travail ainsi qu'un lexique des termes juridiques courants. Ce manuel aisément consultable est axé sur l'exercice du pouvoir juridictionnel considéré dans tous ses aspects : il apporte des réponses aux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre concrète de ce pouvoir.
Sommaire
- L'organisation de la juridiction prud'homale
- La compétence de la juridiction prud'homale
- L'instance prud'homale
- L'élaboration et la rédaction des jugements
- Le droit substantiel
- Exemples de rédaction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lexis Nexis |
| Auteur(s) | Pierre Estoup |
| Parution | 10/06/1998 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782711121229 |
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