Guide juridique pour habitats légers
Joris Danthon
201 pages, parution le 05/12/2024
Résumé
Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers en France : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...
Son texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.
Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement avec modèle-type de bail pour location d'un terrain pour un habitat léger, exemples de PLU autorisant des habitats légers, des exemples de demandes d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers, etc.
Son texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.
Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement avec modèle-type de bail pour location d'un terrain pour un habitat léger, exemples de PLU autorisant des habitats légers, des exemples de demandes d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Véda |
| Auteur(s) | Joris Danthon |
| Parution | 05/12/2024 |
| Nb. de pages | 201 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 543g |
| EAN13 | 9782490757145 |
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