Guide pratique de la nationalité française

Pâquerette Girard-Zappeli

412 pages, parution le 02/06/2005 (4^eme édition)

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Résumé

Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches.
Y sont présentés de façon claire et pédagogique :

les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité
les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information
des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas.

Une nouvelle édition s'imposait.
Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle.

Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit "tant affective que matérielle", notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation.

Un vade-mecum complet et précieux.

L'auteur - Pâquerette Girard-Zappeli

Pâquerette Girard-Zappelli, anciennement conseiller référendaire à la Cour de cassation, a longtemps été attachée au bureau de la Nationalité du ministère de la Justice où elle a eu l'occasion de diriger l'action publique et législative et de participer aux négociations internationales. Elle est actuellement en détachement au Comité international olympique.

Sommaire

Eléments du droit de la nationalité française
- Qu'est-ce que la nationalité ?
- Les grands principes juridiques du droit de la nationalité française
- L'attribution de la nationalité française
- L'acquisition de la nationalité française
- La perte de la nationalité française
- Les conséquences de l'accession à l'indépendance des anciens territoires d'outre-mer
- La réintégration dans la nationalité française
- Les règles du contentieux
Démarches pratiques
- Démarches pratiques de l'intéressé et de son conseil
- Démarches pratiques du juge d'instance et du greffier en chef du tribunal d'instance
- Démarches pratiques des services du préfet
- Démarches pratiques des services consulaires
- Démarches des maires et des différents services publics
Imprimés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Pâquerette Girard-Zappeli
Parution	02/06/2005
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	412
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	730g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851302069
ISBN13	978-2-85130-206-9