Héritage et succession
Institut national de la consommation
Parution le 05/09/2006
Résumé
Voici le guide indispensable pour organiser votre succession au mieux des intérêts de vos proches et en conformité avec vos souhaits. Vous découvrirez également les démarches à effectuer pour recueillir un héritage et les nouvelles mesures adoptées par le Parlement.
Sommaire
- Organiser sa succession
- Les héritiers légaux
- De quoi peut-on disposer ?
- La situation du conjoint survivant
- La situation des enfants
- La situation des petits-enfants
- La situation des autres héritiers
- La situation du concubin
- Bien utiliser les donations
- Transmettre par l'assurance-vie
- Léguer ses biens par un testament
- Transmettre une petite entreprise
- Recueillir un heritage
- Les formalités au moment du décès
- Le rôle du notaire
- Une déclaration irréprochable
- Evaluer les biens à déclarer
- Accepter ou refuser un héritage
- Les démarches à effectuer
- L'indivision
- Le partage de la succession
- Le calcul des droits
- Combien paierez-vous ?
- Les modalités de paiement
- Comment réduire la facture
- Le contrôle de la déclaration
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J'ai lu |
| Auteur(s) | Institut national de la consommation |
| Parution | 05/09/2006 |
| Format | 11 x 18 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782290351888 |
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