Hériter et transmettre son patrimoine

Le droit des successions et des libéralités

Alexandra Demortier

144 pages, parution le 18/10/2010

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Résumé

Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu'en est-il des droits de succession ? Par ailleurs, certains songent à organiser la transmission de leur patrimoine dans la perspective de leur propre décès. Ils s'interrogent sur les principes et formalités à respecter dans ce contexte. Qu'en est-il des donations et autres libéralités qui peuvent être consenties du vivant d'une personne ou par dispositions de dernières volontés ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Cet ouvrage est destiné avant tout au grand public qui trouvera des réponses claires, pratiques et précises à ce type de questions. De nombreux exemples et mises en situation ainsi qu'un exposé simple et accessible aident à la compréhension d'une matière souvent perçue comme complexe.

Sommaire

Ouverture de la succession : que faire en cas de deces d'un proche ?
- Quel est le droit applicable à la succession ?
- Que dois-je faire en ma qualité d'héritier ?
La devolution legale ou testamentaire de la succession
- La dévolution légale
- La dévolution testamentaire
Les etapes de la liquidation et du partage d'une succession
- L'option héréditaire et ses incidences quant au passif de la succession
- Reconstitution de la masse successorale et délimitation des parts des héritiers
- Le partage
Les liberalites
- Les règles communes aux liberalités
- Les donations
- Les testaments
- Les instructions contractuelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Boeck
Auteur(s)	Alexandra Demortier
Parution	18/10/2010
Nb. de pages	144
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	223g
EAN13	9782804162245
ISBN13	978-2-8041-6224-5