Institutions judiciaires

Cette troisième édition actualise au 30 mars 2001 les nombreux chiffres clés des institutions judiciaires illustrant les précédentes éditions. Elle tient compte des innovations importantes de la loi du l5 juin 2000 entrée eu vigueur le 1er janvier 2001 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Citons à titre d'exemple, la création du juge des libertés et de la détention, la juridictionnalisation de l'exécution des peines ou la possibilité de faire appel des décisions des cours d'assises. Cette nouvelle édition prend en compte la création du Code de justice administrative et évoque les nouveaux pouvoirs des juges administratifs eu matière de référé. Elle fait état des projets de réforme si âprement discutés de nos juridictions consulaires. Elle retrace les grands traits de la réforme de la profession de commissaire priseur.

• L'accès à la justice.
  
• Le monopole étatique de la justice.
  
• La collégialité.
  
• Les deux ordres juridictionnels.
  
• Le tribunal de grande instance.
  
• Les juridictions spécialisées de première instance.
  
• La cour d'appel.
  
• Les juridictions pénales d'instruction.
  
• Les juridictions pénales de jugement.
  
• Les juridictions pénales spécialisées.
  
• La cour de cassation.
  
• Le conseil d'état.
  
• Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
  
• Les juridictions administratives spécialisées.
  
• Le conseil constitutionnel.
  
• Les juridictions internationales.
  
• Les juges.
  
• Le ministère public.
  
• Les avocats.
  
• Les autres auxiliaires de justice