Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Vincent Berger

784 pages, parution le 21/05/2002 (8^eme édition)

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Résumé

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un Etats parties - dont la France - , tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme. Dans sa huitième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

Sommaire

La liberté physique.
Les droits de procédure.
Les droits de la vie personnelle.
Les libertés de l'esprit.
Les libertés de l'action sociale et politique.
La protection de la propriété

L'auteur - Vincent Berger

Vincent Berger est depuis 2006 le jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. Il est aussi professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Varsovie.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Vincent Berger
Parution	21/05/2002
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	784
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	910g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048427