Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Vincent Berger

836 pages, parution le 05/02/2007 (10^eme édition)

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Résumé

Un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens relevant de la juridiction des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

L'auteur - Vincent Berger

Vincent Berger est depuis 2006 le jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. Il est aussi professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Varsovie.

Sommaire

La liberté physique
- Le droit à la vie
- L'interdiction de la torture
- L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Le droit à la liberté et à la sûreté
- La liberté de circulation
Les droits de procédure
- Le droit à un procès équitable
- Le droit à un recours effectif
- Le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
Les droits de la vie personnelle
- Le droit au mariage
- Le droit au respect de la vie familiale
- Le droit au respect de la vie privée
- Le droit au respect du domicile
- Le droit au respect de la correspondance
Les libertés de l'esprit
- La liberté de religion
- La liberté d'expression
- Le droit à l'instruction
Les libertés de l'action sociale et politique
- La liberté de réunion
- La liberté d'association
- Le droit à des élections libres
La protection de la propriété

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Vincent Berger
Parution	05/02/2007
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	836
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	996g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071470
ISBN13	978-2-247-07147-0