L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction
Contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique
Lucas Plantinet - Collection Bibliothèque des thèses
552 pages, parution le 14/08/2025
Résumé
Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Lucas Plantinet |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 14/08/2025 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| EAN13 | 9782386001413 |
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