L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
Maïté Guillemain - Collection Bibliothèque des thèses
242 pages, parution le 03/04/2025
Résumé
L'ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur objet immatériel, c'est-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles (toutes informations, dont l'image, permettant d'identifier une personne physique). Ces contrats, très fréquents, sont régis par des textes spéciaux en raison de la spécificité de leur objet (un objet personnel lié à une personne physique), mais l'ouvrage étudie la place du droit des contrats du Code civil, Code le plus ancien, pour ces contrats, lorsque les textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions pratiques soulevées par ces contrats (par exemple les chaînes et les ensemble de contrats). Cette analyse est menée à partir des grands contrats de l'immatériel : contrat d'édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de sous-traitance de données personnelles …
Les solutions apportées, reposant sur l'articulation des sources en droit privé et relevant les questions contractuelles nées, ces dernières années, de ces contrats, sont utiles tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit rédacteurs de contrats.
L'auteur - Maïté Guillemain
Autres livres de Maïté Guillemain
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Maïté Guillemain |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 03/04/2025 |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 14.9 x 20.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782386001406 |
| ISBN13 | 978-2-38600-140-6 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
