L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Carlos-Manuel Alves, Julien Lagoutte - Collection Droit, sciences et environnement
Résumé
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une "analyse écologique", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Carlos-Manuel Alves, Julien Lagoutte |
| Collection | Droit, sciences et environnement |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 334 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 542g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849345993 |
| ISBN13 | 978-2-84934-599-3 |
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