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L'enquête administrative dans la fonction publique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible le 12/06/2025

L'enquête administrative dans la fonction publique

L'enquête administrative dans la fonction publique

Objectifs - moyens - méthodologie - déontologie

Elodie Kharoyan - Collection Les guides pratiques

Parution le 12/06/2025

Résumé

Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ?

Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.

À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?

Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.

S’appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l’autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.

Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l’équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) Elodie Kharoyan
Collection Les guides pratiques
Parution 12/06/2025
Format 15.5 x 22
Poids 392g
EAN13 9791039710596

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