L'enquête administrative dans la fonction publique
Objectifs - Moyens - Méthodologie - Déontologie
Elodie Kharoyan - Collection Les guides pratiques
274 pages, parution le 12/06/2025
(2eme édition)
Résumé
Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ?
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.
S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l'autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.
Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.
S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l'autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.
Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.
L'auteur - Elodie Kharoyan
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Gereso | |
| Auteur(s) | Elodie Kharoyan | |
| Collection | Les guides pratiques | |
| Parution | 12/06/2025 | 12/06/2025 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 274 | - |
| Format | 15.5 x 22 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 392g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF |
| EAN13 | 9791039710596 |
9791039714860 |
| ISBN13 | 979-10-397-1059-6 | - |
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