L'équivalence en droit de l'entreprise
Émilie Gicquiaud - Collection Theses
452 pages, parution le 10/12/2013
Résumé
Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l'établissement de concepts fédérateurs. En droit de l'entreprise, l'équivalence est un compromis au principe d'égalité, devenu illusoire. Il convient dès lors de distinguer l'équivalence de l'égalité, mais aussi de la proportionnalité et de l'équité, en s'appuyant sur ses fondements en droit commun des obligations et en droit des biens, pour adapter l'analyse à l'utilisation moderne du concept en droit de l'entreprise.
À l'aide des apparitions légales actuelles de l'équivalence, il est possible d'extrapoler le raisonnement à toutes les situations pour lesquelles le concept intervient implicitement en droit positif. L'équivalence se définit alors comme une exigence de contrepartie nécessaire au maintien d'un équilibre préétabli. Elle intervient à défaut d'égalité potentiellement réalisable et permet aux opérateurs concernés la garantie de la conservation de la valeur de leurs droits.
L'apparition explicite de l'exigence juridique d'équivalence doit s'imposer comme un critère de validité, face aux opérations provoquant à la fois une mutation et une conservation des droits. Éléments statiques et dynamiques se superposent, dans un cadre non translatif de propriété. L'opération doit être neutre eu égard à la répartition des droits entre les acteurs économiques à qui s'impose l'équivalence. Le cas échéant, le rétablissement d'un juste rapport d'équivalence interviendra comme sanction légitime.
Émilie Gicquiaud, Membre de l'Institut de Recherche en Droit Privé de la faculté de droit de Nantes.
Enseignante au sein de la faculté de droit de l'Université de Bretagne Sud.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Fondation Varenne |
| Auteur(s) | Émilie Gicquiaud |
| Collection | Theses |
| Parution | 10/12/2013 |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782370320162 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
