L'établissement de la filiation

Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

INTRODUCTION
Chapitre I. LA FILIATION ÉTABLIE PAR L'EFFET DE LA LOI
Section I. Filiation maternelle établie par la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance
Section II. Filiation paternelle établie par la loi : la présomption de paternité
Section III. La présomption de comaternité
Section IV. La filiation transgenre
Chapitre II. LA FILIATION ÉTABLIE PAR RECONNAISSANCE
Section I. Conditions de fond
Section II. Consentements à une reconnaissance et action judiciaire en cas de refus
Section III. Conditions de forme de la reconnaissance
Section IV. Effets de la reconnaissance
Chapitre III. LA FILIATION ÉTABLIE PAR DÉCISION JUDICIAIRE
Section I. Les conditions de l'action
Section II. Preuves au fond
Section III. Opposition et intérêt de l'enfant
Section IV. Mesures de publicité et effets de la décision

Les actions judiciaires relatives à la filiation – Tableaux synthétiques
De rechtsvorderingen met betrekking tot de afstamming –
Samenvattende tabel
Bibliographie