L'intercommunalité

Marie-Christine Bernard-Gélabert

116 pages, parution le 12/12/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3ème édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

Sommaire

Introduction générale

I. Les traits communs de l'intercommunalité

Introduction
La commission départementale de la coopération intercommunale
Les fondements de l'intercommunalité
La création des EPCI
Les transferts de compétences
Les organes
Le fonctionnement
Les modifications statutaires
La transformation
La dissolution

II. Le régime juridique des EPCI

Les EPCI sans fiscalité propre: les syndicats
Introduction
Règles de création spécifiques aux syndicats
Les EPCI à fiscalité propre

III. Les relations institutionnelles entre PCI

Introduction
Relations entre syndicats et communautés urbaines ou communautés d'agglomération
Relations entre syndicats et communautés de communes

IV. Le financement des EPCI

Le financement des EPCI sans fiscalité propre
Le régime fiscal des EPCI à fiscalité propre
Les dotations de l'Etat

L'auteur - Marie-Christine Bernard-Gélabert

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Marie-Christine Bernard-Gélabert
Parution	12/12/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	116
Format	11,4 x 18
Couverture	Broché
Poids	158g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275020112

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