L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique
Volume 1
Collectif
310 pages, parution le 14/11/2000
Résumé
Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.
Sommaire
- Le contexte sous la presidence de m
- Seydou ba
- Allocutions de bienvenue
- L'ohada : histoire, objectif, structure
- L'état du droit de l'arbitrage interne et international en afrique avant l'adoption des instruments de l'ohada
- Convergences entre la cnudci et l'ohada
- Débats
- Les instruments adoptes par l'ohada le 11 mars 1999
- Présentation générale des actes sur l'arbitrage
- La participation des personnes morales africaines de droit public à l'arbitrage ohada
- Le droit applicable au fond du litige dans l'arbitrage ohada
- Débats
- La pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en afrique sous la presidence de mme andresia vaz
- La pratique de l'arbitrage en afrique
- Le système d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage
- A propos du règlement de la cour commune de justice et d'arbitrage
- La pratique arbitrale et les institutions d'arbitrage en afrique : le cas de la côte d'ivoire
- La pratique arbitrale et les institutions d'arbitrage en afrique : le cas du sénégal
- L'afrique et l'arbitrage de la cci
- Débats
- Le role du juge, sous la presidence de monsieur daniel mekobe sone
- La coopération du juge lors de la procédure arbitrale
- Le contrôle de la sentence
- La formation des magistrats africains par l'ohada
- Les rapports entre le juge étatique et l'arbitre
- Débats
- Rapports de synthese
- Discours de cloture
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 14/11/2000 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 565g |
| EAN13 | 9782802714279 |
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