La constitution de 1875 - la république parlementaire en france

Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir

Parution le 28/05/2025

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Résumé

La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Sommaire

- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

annexes : lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur ; des lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882 instaurant l'instruction publique, gratuite, laïque et obligatoire (Jules Ferry) ; des lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907 consacrant la liberté de réunion ; de la loi du 29 juillet 1881 consacrant la liberté de la presse ; de la loi du 21 mars 1884 consacrant la liberté syndicale (Waldeck-Rousseau) ; de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association ; de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État ; de la loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection	À savoir
Parution	28/05/2025	05/06/2025
Format	8.2 x 12.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	64g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247241651	9782247242894