Résumé
Le contrat de fiducie est entré en droit positif français en 2007, notamment pour répondre à un souci d'attractivité de la France et afin d'éviter la "délocalisation" juridique de certaines opérations. Très rapidement, cet outil au champ d'application restreint a été modifié pour devenir un contrat largement ouvert aux particuliers et aux personnes morales. Véritable guide d'utilisation de la fiducie en droit positif, cet ouvrage est le seul à aborder tant les aspects "théoriques" que les les aspects pratiques, civils et fiscaux de ce nouveau contrat.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Arnaud Raynouard |
| Collection | Litec professionnels - Droit social |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782711013722 |
Avantages Eyrolles.com
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