La fonction présidentielle sous la Ve République

Bernard Branchet - Collection Systèmes

220 pages, parution le 11/03/2008

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Résumé

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.

Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en "Haute Cour") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un "Président qui gouverne". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

L'auteur - Bernard Branchet

Bernard Branchet, Docteur en droit, Docteur en science politique, diplômé de l'IEP de Paris, enseigne le droit public, est l'auteur de : Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : Le contreseing et le régime politique de la Ve République ; La révision de la Constitution sous la V^e République.

Sommaire

Introduction
Un réel garant
Un représentant virtuel
Conclusion
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Bernard Branchet
Collection	Systèmes
Parution	11/03/2008
Nb. de pages	220
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275032313
ISBN13	978-2-275-03231-3