La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Edition 2008
600 pages, parution le 02/04/2008
Résumé
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I.
L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
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Sommaire
- L'elaboration du statut de la liberte contractuelle par le conseil constitutionnel
- Un statut conditionné
- Un statut ambigu
- La determination de la fonction de la liberte contractuelle par le conseil constitutionnel
- La protection constitutionnelle des contrats en cours ; la pérennité contractuelle
- La protection constitutionnelle des contrats à venir : l'impulsion contractuelle
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Dominique Rousseau |
| Parution | 02/04/2008 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 597g |
| EAN13 | 9782247078851 |
| ISBN13 | 978-2-247-07885-1 |
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