Résumé
La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :
Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires ? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.
L'auteur - Arnaud Haquet
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Sommaire
- Les compétences législatives et réglementaires
- Les autorités législatives et réglementaires
- Les domaines de compétence
- La supériorité de la loi sur le règlement
- Nature et hiérarchie des normes
- La supériorité relative de la loi
- L'exécution de la loi
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Arnaud Haquet |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 03/04/2007 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 248g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275030975 |
| ISBN13 | 978-2-275-03097-5 |
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