La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Cette première évaluation n'a pu paraître qu'après la date
d'entrée en vigueur de la loi – 1er janvier 1993 – et la publication de ses
différents textes d'application.

L'instance d'évaluation a cherché à estimer l'effet des
différents dispositifs contenus dans la loi, tant sur les comportements (objectif
assigné à la loi), que sur les secteurs concernés (tabac, alcool,
publicité, médias, monde sportif) et sur les comptes publics.

Après un exposé de la méthodologie utilisée, l'étude
présente un bilan clair et nuancé :
- en ce qui concerne le tabac, la baisse de la consommation est attribuée
principalement à l'augmentation des prix et l'interdiction de la publicité.
La protection des non-fumeurs se trouve ainsi peu à peu confortée par le
renversement de la norme collective que la loi a entraîné.
- En ce qui concerne l'alcool, les modifications successives apportées à la
loi Evin ont réduit la portée de certaines de ses dispositions majeures. La
commission recommande donc un réexamen de la cohérence des
règles de droit au regard des enjeux de santé publique et de protection de
la jeunesse.

Ce rapport s'inscrit dans un débat qui pourrait conduire à la
redéfinition de la politique de santé publique en matière de
consommations dangereuses.