La loi sur le contrat d'assurance terrestre

Bilan et perspectives après 20 années d'application

Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert - Collection Lsb. dr.assuran

382 pages, parution le 10/09/2012

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Résumé

Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.

Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années.

Sommaire

La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
Le formalisme du contrat d'assurance : analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
Les interventions de l'assureur dans la procédure
Considérations sur la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilité
Les recours de l'assureur après indemnisation
Les assurances de personnes : vingt années d'incertitude
Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû : trois pas en avant...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
Collection	Lsb. dr.assuran
Parution	10/09/2012
Nb. de pages	382
Format	15.3 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	570g
EAN13	9782802739814