La lutte contre la corruption

Introduction, 3

TITRE I. LE DROIT

Chapitre I — Le droit public, 9

I. La lutte contre la corruption des décideurs publics, 9 : 1. Les élus, 9 ; 2. Le financement de la vie politique, 13 ; 3. La transparence du patrimoine, 17 ; 4. Les fonctionnaires, 18 — II. La lutte contre la corruption des activités publiques, 21 ; 1. Les marchés publics ; les délégations de service public, 21 ; 2. L’urbanisme, 30 ; 3. L’urbanisme commercial, 34.

Chapitre II — La lutte contre la corruption en matière internationale, 36

I. La lutte contre la corruption d’agents publics et de représentants élus à l’étranger, 40 — II. Les initiatives internationales, 41.

Chapitre III — Le droit du commerce et des sociétés, 44

I. Le gouvernement des entreprises, 44 — II. Secteurs particuliers, 47.

Chapitre IV — Le droit pénal, 49

I. les atteintes à la probité, 50 ; 1. La corruption passive et le trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, 50 ; 2. La corruption active et le trafic d’influence commis par les particuliers, 55 ; 3. La corruption électorale, 56 ; 4. Les autres infractions de corruption, 57 — II. La confusion des intérêts, 58 ; 1. La prise illégale d’intérêt, 58 ; 2. Le délit d’avantage injustifié ou de favoritisme, 64 ; 3. Les infractions aux règles de financement des campagnes électorales, 68 — III. La corruption et les délits financiers, 69 : 1. Le blanchiment, 69 ; 2. L’abus de biens sociaux, 70 — IV. La répression, 72 : 1. Les peines encourues, 72 ; 2. Les peines prononcées, 75 ; 3. L’amnistie, 77.

TITRE II. LES INSTITUTIONS

Chapitre I — Les juridictions pénales, 81

I. L’action publique, 81 — II. L’instruction et le jugement, 88 — III. La spécialisation des juridictions pénales, 90.

Chapitre II — Les juridictions administratives, 91

I. L’exercice du contrôle de légalité, 91 — II. L’efficacité du recours au juge administratif, 93.

Chapitre III — Les juridictions financières, 96

I. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, 96 — II. La Cour de discipline budgétaire et financière, 101.

Chapitre IV — Le contrôle administratif, 103

I. La police judiciaire, 103 : 1. Conduite des enquêtes, 104 ; 2. Pouvoir de notation et pouvoir disciplinaire, 107 — II. Les services ministériels, 108 : 1. La mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics, 108 ; 2. Les services du ministère de la justice, 109 ; 3. La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), 112 ; 4. Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), 113 — III. Les autorités administratives, 114 ; 1. Le Conseil de la concurrence, 114 ; 2. La Commission nationale des comptes de campagne, 116 ; 3. La Commission pour la transparence financière de la vie politique, 118.

Conclusion, 119

Bibliographie, 123