La mise en oeuvre de la loi Dadvsi par les médias
Actes du forum de Légipresse du 5 octobre 2006 - Legicom n°39 2007/3
Collectif Légicom - Collection Légicom
Résumé
Le 30 juin 2006, le Parlement adoptait, aux termes d'un long processus législatif, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Transposant la directive européenne du 22 mai 2001, le texte adapte le droit de la propriété littéraire et artistique aux nouvelles perspectives offertes par le traitement numérique de l'information et de la communication.
L'auteur - Collectif Légicom
LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.
Sommaire
- 1re table ronde : Les nouvelles exceptions aux droits d'auteur et aux droits voisins
- Débats
- 2e table ronde : les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contracatualisation
- Débats
- En guise de synthèse
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Victoires Editions |
| Auteur(s) | Collectif Légicom |
| Collection | Légicom |
| Parution | 14/08/2007 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782351130261 |
| ISBN13 | 978-2-35113-026-1 |
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