La pratique de l'intégration fiscale

Résultat d'ensemble - Restructurations - Déclarations - Conventions - A jour au 1er novembre 2006

Collectif Francis Lefebvre

590 pages, parution le 18/12/2006 (3^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage présente l'intérêt du régime avec la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Il analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le contrôle fiscal. Il examine les conséquences de l'intégration pour les sociétés membres et celles de l'inexistence de la notion de groupe en droit français.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

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Sommaire

Présentation générale
Intérêt du régime de l'intégration fiscale
Composition du groupe
Détermination du résultat d'ensemble
Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble
Sorties et cessation du groupe
Restructuration du groupe intégré
Imposition du résultat d'ensemble
Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
Paiement de l'impôt
Contrôle fiscal au sein du groupe
Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres
Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français
Contenu des conventions d'intégration
Dispositions législatives et réglementaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	18/12/2006
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	590
Format	18,5 x 27,5
Couverture	Broché
Poids	1342g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156808
ISBN13	978-2-85115-680-8