La reconnaissance des qualifications professionnelles
Union européenne et suisse-union européenne
Berthoud F. - Collection Dossiers de droit européen
498 pages, parution le 07/06/2016
Résumé
La reconnaissance des qualifications professionnelles est l'un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre de lutter contre les réglementations nationales qui cloisonnent le marché et d'exercer ainsi son métier dans le pays d'accueil. Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l'UE est complexe, fruit d'un long développement et de divers compromis politiques.
Ce dossier expose les mécanismes et règles juridiques de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55. Il met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la CJUE, et prend en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses dans le cadre de l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entre l'UE et la Suisse.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Schulthess |
| Auteur(s) | Berthoud F. |
| Collection | Dossiers de droit européen |
| Parution | 07/06/2016 |
| Nb. de pages | 498 |
| Format | 15.5 x 22.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 808g |
| EAN13 | 9783725585571 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
