La responsabilité civile des notaires
4e édition
Jean-Luc Aubert
Résumé
Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Jean-Luc Aubert |
| Parution | 18/04/2002 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782856230404 |
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