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La responsabilité de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité de l'administration

La responsabilité de l'administration

Gilles Darcy - Collection Connaissance du droit

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158 pages, parution le 15/06/1996
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Résumé

Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parfois que la compétence soit confiée au juge judiciaire.Encadrant pareille disparité, se croisent un terme empreint de polysémie - responsabilité - dont le qualificatif nécessaire - administrative - impose que soient fixés les caractères propres, et une relative unité des structures de réparation. Avec, sur ce point, l'exigence d'un fait dommageable, d'un préjudice, d'un lien causal qu'accompagne un régime suffisamment stable des actions en justice et du calcul des indemnités.

Ce livre donne aux lecteurs, juriste ou non juriste, un aperçu moderne et vivant d'une matière partagée entre la faute, à laquelle elle demeure profondément attachée, et le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques.

Sommaire
- Origines et caractères du droit de la responsabilité- L'hétérogénéité des régimes de responsabilité de l'administration- L'unité des structures.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gilles Darcy
Collection Connaissance du droit
Parution 15/06/1996
Nb. de pages 158
Format 11,5 x 18
Poids 171g
EAN13 9782247021284

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