
La sécurisation de la gestion fiduciaire
Pratiques conventionnelles et islamiques
ABDALLAH AMAL
Résumé
"La fiducie est un contrat dangereux, à utiliser avec modération". Tel pourrait être le message subliminal qui s'impose à l'investisseur désirant s'engager dans une gestion fiduciaire. Au delà du caractère volontairement percutant de la formule, il est un constat que l'on ne peut occulter : le mécanisme fiduciaire, notamment lorsqu'il intervient dans un but de gestion, suscite par définition, et depuis toujours, un sentiment de défiance. En effet, parce qu'elle tend à dissocier le titulaire juridique d'un bien de son bénéficiaire économique, la fiducie pose d'emblée une équation exorbitante pour l'investisseur : le transfert de propriété, donc de contrôle, des biens contre la confiance du fiduciaire, compensation dérisoire de cette perte de contrôle. Envisagée à travers l'analyse des pratiques conventionnelles et islamiques de la gestion fiduciaire, cette étude éclaire l'investisseur sur les conséquences de son éventuel engagement dans une telle relation. En reprenant de manière systématique les moyens de sécurisation de la gestion fiduciaire, elle permet de vérifier que cette relation n'est pas isolée juridiquement et financièrement, la norme financière venant au secours de la norme juridique pour assurer la qualité de la prestation du professionnel en charge d'une telle gestion. Elle permet enfin de transcender les particularismes de ces différentes pratiques, la protection du fiduciant constituant un objectif prioritaire pour attirer les investissements et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.
Sommaire
- Les notions qui sous-tendent la mission fiduciaire
- Le contenu des regles protectrices
- L'obligation statutaire d'agrément précédant le commencement d'exécution
- Les obligations contractuelles liées à l'exécution
- La mise en oeuvre des regles protectrices
- La protection par les autorités de tutelle
- La protection par les autorités juridictionnelles
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | ABDALLAH AMAL |
Parution | 11/03/2008 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 587g |
EAN13 | 9782802723639 |
ISBN13 | 978-2-8027-2363-9 |
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