La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable

Valéry Abdou

192 pages, parution le 14/03/2023

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Résumé

Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ?
Assurément la réponse est positive.
A l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette première édition est l'occasion de poser les bases d'une stratégie de défense en la matière.
Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de l'entreprise (DRH, HSE, DAF, assurances...), présente les divers aspects selon la chronologie administrative et judiciaire, allant de la déclaration du sinistre, à la liquidation des préjudices de la victime.
Exposant les contraintes légales, règlementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle, nous avons souhaité ce livre comme un manuel à la fois pratique et analytique de la situation de défense.
La défense de l'employeur en matière de faute inexcusable implique des compétences transverses et requiert une capacité d'anticipation alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Valéry Abdou
Parution	14/03/2023
Nb. de pages	192
Format	17 x 24.5
Couverture	Broché
Poids	376g
EAN13	9782915661781