Le conseil constitutionnel et la commande publique
Caroline Gilles - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique.
Points forts
- Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques.
- Prix de l'Académie française - Fondation Viard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Caroline Gilles |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 30/04/2024 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782275142906 |
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