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Le conseil constitutionnel, juge électoral
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil constitutionnel, juge électoral

Le conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby - Collection Thèmes et commentaires

250 pages, parution le 09/06/2022 (8eme édition)

Résumé

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.

Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

L'auteur - Jean-Pierre Camby

Jean-Pierre Camby est fonctionnaires à l'Assemblée nationale.

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Sommaire

Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
SECT. 1. – Règles de procédure
SECT. 2. – Déroulement des élections
SECT. 3. – Opérations électorales
Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement
SECT. 1. – Généralités
SECT. 2. – Recettes
SECT. 3. – Dépenses
SECT. 4. – Annulations d'élections
Troisième partie. Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle
SECT. 1. – Contentieux du référendum
SECT. 2. – Contentieux de l'élection présidentielle
Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités
SECT. 1. – Règles générales
SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres
SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires
SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l'homme


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Pierre Camby
Collection Thèmes et commentaires
Parution 09/06/2022
Édition  8eme édition
Nb. de pages 250
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247198078

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