Le conseil constitutionnel, juge électoral. 9e éd.

Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections.

Bibliograhie

Historique, 1-10

SECT. 1. – Règles de procédure


Art. 1er. – Procédure, 14‑34.
§ 1. – Qualité pour agir, 14‑16.
§ 2. – Délai de présentation, 17‑19.
§ 3. – Dépôt de la requête, 20‑22.
§ 4. – Instruction, 23‑34.
Art. 2. – Objet du contentieux, 35‑64.
§ 1. – Conclusions de la requête, 35‑39.
§ 2. – Incompétence du Conseil pour examiner des demandes connexes à l'élection, 40‑51.
§ 3. – Question prioritaire de constitutionnalité, 52‑54.
§ 4. – Moyens, 55‑59.
§ 5. – Notification et autorité des décisions, 60‑64.
SECT. 2. – Déroulement des élections


Art. 1er. – Opérations préliminaires à l'élection, 65‑107.
§ 1. – Listes électorales, 66‑76.
§ 2. – Cartes d'électeurs, 77‑78.
§ 3. – Candidatures, 79‑91.
§ 4. – Envoi et contenu des documents officiels, 92‑94.
§ 5. – Incompétence de principe du juge judiciaire en matière de contentieux électoral, 95‑100.
§ 6. – Incompétence des autorités de police en matière de propagande, 101.
§ 7. – Compétence du Conseil constitutionnel avant le déroulement des opérations, 102‑107.
Art. 2. – Inéligibilités, 108‑126.
§ 1. – Principes, 108‑112.
§ 2. – Inéligibilité lors de la candidature, 113‑124.
§ 3. – Inéligibilité du fait de l'élection, 125.
§ 4. – Inéligibilités postérieures à l'élection, 126.
Art. 3. – Propa gande, 127‑201.
§ 1. – Généralités, 127‑129.
§ 2. – Tracts, 130‑143.
§ 3. – Lettres, 144‑148.
§ 4. – Internet et réseaux sociaux, 149‑151.
§ 5. – Presse, 152‑154.
§ 6. – Radio-télévision, 155‑161.
§ 7. – Affiches, 162‑175.
§ 8. – Investitures, désistements et manoeuvres politiques, 176‑190.
§ 9. – Divers : circulaires, sondages, réunions et autres moyens de propagande, 191-201.
SECT. 3. – Opérations électorales


Art. 1er. – Uniformité des opérations électorales, 202‑254.
§ 1. – Bureaux de vote, 203‑205.
§ 2. – Isoloirs et urnes, 206‑212.
§ 3. – Déroulement du scrutin, 213‑224.
§ 4. – Contrôle de l'identité des électeurs, 225.
§ 5. – Machines à voter, 226‑230.
§ 6. – Émargements, 231‑239.
§ 7. – Vote par procuration, 240‑248.
§ 8. – Dépouillement, 249‑250.
§ 9. – Procès-verbal et feuilles de pointage, 251‑254.
Art. 2. – Pouvoirs du juge, 255‑281.
§ 1. – Validité des bulletins, 255‑269.
§ 2. – Corrections des résultats, 270‑279.
§ 3. – Réformation des résultats, 280.
§ 4. – Inéligibilité pour manoeuvres frauduleuses, 281.
Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement.

Bibliographie
SECT. 1. – Généralités


Art. 1er. – Compte de campa gne et pouvoirs du juge de l'élection, 282‑311.
§ 1. – Volet financier des campagnes électorales, 282‑294.
§ 2. – Inéligibilité, 295‑299.
§ 3. – Conditions de dépôt, de forme et de présentation du compte de campagne, 300‑311.
Art. 2. – Conditions tenant au fonctionnement du compte, 312‑335.
§ 1. – Distinction du candidat et du mandataire financier, 312‑322.
§ 2. – Principes de l'unité du compte bancaire et du compte de campagne et de l'exhaustivité des comptes, 323‑328.
§ 3. – Compte faisant apparaître un montant nul des recettes, des dépenses, ou des deux postes à la fois, 329‑331.
§ 4. – Autres cas, 332‑335.
SECT. 2. – Recettes


Art. 1er. – Généralités, 336‑343.
Art. 2. – Principes généraux régissant les dons, 344‑345.
Art. 3. – Dons des personnes morales, 346‑376.
SECT. 3. – Dépenses


Art. 1er. – Types de dépenses électorales, 380‑440.
Art. 2. – Règles comptables, 441.
Art. 3. – Origine des dépenses, 442-444.
Art. 4. – Avantages en nature, 445-447.
Art. 5. – Moment où la dépense est engagée, 448.
Art. 6. – C ampagne de promotion publicitaire des collectivités publiques, 449-462.
Art. 7. – Publicité commerciale, 463-468.
Art. 8. – Dépa ssement du plafond de dépenses, 469-471.
Art. 9. – Remboursement des dépenses du candidat, 472-473.
SECT. 4. – Annulations d'élections


Art. 1. – Tableau récapitulatif des annulations d'élections de députés, 474.
Art. 2. – T ableau récapitulatif des annulations d'élections de sénateurs, 475.

Troisième partie. Contentieux du référendum.

Bibliographie
SECT. 1. – Référendum des compétences.
SECT. 2. – Organisation du référendum.


Quatrième partie. Référendum d'initiative partagée.

Bibliographie
SECT. 1. – Généralités.
SECT. 2. – Contrôle de constitutionnalité.


Cinquième partie. Contentieux de l'élection présidentielle.

Bibliographie
SECT. 1. – Droit applicable.


Art. 1er. – Généralités, 520-523
Art. 2. – C ontroles a priori exercés pa r le conseil constitutionnel, 524-526.
SECT. 2. – Organisation de l'élection.


Art. 1er. – Calendrier, 527-529.
Art. 2. – Règles de présentation des candidats, 530-535.
Art. 3. – Campa gne électorale, 536-539.
Art. 4. – Résultats et contentieux électoral, 540-546.
SECT. 3. – Financement des campagnes.


Art. 1er. – Généralités, 547-573.
Art. 2. – Situation pa trimoniale des candidats et de l'élu, 574.
Index alphabétique