Le constitutionnalisme numérique

Le constitutionnalisme numérique : (dé) construction d'un discours sur le pouvoir des nouveaux gouverneurs

PARTIE I. DISCOURS ET INSTRUMENTS DU CONSTITUTIONNALISME NUMÉRIQUE
Chapitre 1 – Comprendre le constitutionnalisme numérique : une perspective benthamienne
Chapitre 2 – Les chartes des droits numériques : un moment constitutionnel ?
Chapitre 3 – Les chartes du numérique dans l'Union européenne
Chapitre 4 – Principe de non-discrimination et intelligence artificielle, siège d'un " constitutionnalisme numérique " ?
PARTIE II. LE PROBLÈME DU POUVOIR PRIVÉ DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Chapitre 5 – Le problème du pouvoir privé à l'ère du numérique : vers une (re) constitutionnalisation du droit de la concurrence ?
Chapitre 6 – Existe-t-il une forme de separation des pouvoirs au sein de l'entreprise Meta ?
Chapitre 7 – L'effet horizontal des droits fondamentaux du numérique : une approche comparative à la lumière des systèmes régionaux de protection des droits fondamentaux
PARTIE III. PUISSANCE PUBLIQUE, POUVOIR PRIVÉ ET INTÉRÊTS PUBLICS : L'EXEMPLE DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Chapitre 8 – La fracture numérique dans les outre‑mer : état des lieux
Chapitre 9 – Les problématiques de la connectivité dans les outre‑mer
Chapitre 10 – Un droit opposable à Internet en vertu des obligations de service public européennes ?
Chapitre 11 – Quelles leçons pour le droit à Internet peut-on tirer du droit au lodgement opposable ?
Chapitre 12 – Connectivité et politiques regionals dans la Caraïbe