Résumé
- Dans quels cas peut-on prononcer le divorce ?- Quelle est
la procédure à suivre ?- Quelle différences avec la
séparation de corps ?- Le divorce international obéit-il au
même régime ? Telles sont, parmi d'autres, les questions
que pose l'étude du divorce et auxquelles cet ouvrage
apporte des réponses claires qui intéresseront autant les
juristes, professionnels ou étudiants, que tout citoyen.
Tout public
Contenu
1. – Cas de divorce(demande conjointe des époux,
demande d'un des époux et accepté par l'autre, rupture de
la vie commune, divorce pour faute)
2. – Procédure de divorce(exercice de l'action en
divorce, déroulement de l'instance, jugement)
3. – Effets du divorce(dissolution du mariage,
réparation pécuniaires, conséquences pour les
enfants)
4. – Séparation de corps(cas et procédure, effets,
cessation)
5. – Divorce international
L'auteur - Patrick Courbe
Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Patrick Courbe |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 15/06/1996 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 11,5 x 18 |
| EAN13 | 9782247035434 |
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