Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace uemoa

L'exemple du sénégal - 2e édition

Papa Assane Touré

516 pages, parution le 20/11/2025

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Résumé

Dans le présent ouvrage, l'auteur étudie le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête prévu par l'article 5, alinéa 1^er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des États membres de l'UEMOA.
Dans la première partie, l'auteur met l'accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l'enquête, à travers la définition des critères de la notion d'interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l'enquête et aux types d'enquêtes.
La deuxième partie de l'ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en œuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et à l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA.
L'auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement à prendre dans les États de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivité du droit à un avocat durant l'enquête.