Le droit des marques

Joanna Schmidt-Szalewski - Collection Connaissance du droit

136 pages, parution le 15/06/1997

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Résumé

Qui ne s'est laissé séduire par une marque accompagnant un produit ou un service ? Signes destinés à attirer le consommateur en se distinguant des concurrents, les marques sont de première importance pour l'entreprise. Les décideurs se s'y trompent pas, en investissant des sommes importantes dans la création et la défense des marques. Cet ouvrage donne les clefs pour connaître l'essentiel du droit des marques : quelles sont les conditions pour protéger une marque ? Quels sont les moyens de les défendre contre la copie, l'imitation, le parasitisme ? Ces questions sont traitées en droit français, en droit communautaire européen et en droit international. La nouvelle marque communautaire, les conventions internationales classiques, ainsi que le nouveau système prévu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce sont envisagés.

Sommaire
1. La protection française des marques- Les conditions de la protection de la marque- Les effets de la protection de la marque

2. La protection communautaire des marques- Les conditions de la protection de la marque communautaire- Les effets de la protection de la marque communautaire

3. La protection internationale des marques- Le système basé sur la Convention de Paris de 1883- Le système basé sur la Convention de Marrakech de 1994.

L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Joanna Schmidt-Szalewski
Collection	Connaissance du droit
Parution	15/06/1997
Nb. de pages	136
Format	11,5 x 17
Poids	106g
EAN13	9782247029341