Le droit en tableaux

Civil - Commercial - Procédure civile

Dominique Mélès

274 pages, parution le 14/09/2009 (5^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé ?

C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.

Cette cinquième édition est à jour notamment de :

l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ;
la fiducie ;
la nouvelle tutelle - curatelle - sauvegarde de justice ;
la réforme de la prescription civile ;
la clause civile de réserve de propriété ;
l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL).

Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus.

L'auteur - Dominique Mélès

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services juridiques et judiciaires d'établissements financiers ou d'assurances ; il est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives et enseignant.

Titulaire d'un DESS de droit des entreprises commerciales (Paris II, Assas-Panthèon) et ancien conciliateur de justice de Melun-Sud, il est l'auteur ou le co-auteur de différents ouvrages traitant du recouvrement de créances et des procédures collectives. Par ailleurs, il est membre de l'Association française des crédit managers et conseils (AFDCC).

Sommaire

Préliminaire
Le droit civil
Les personnes
Les successions
Les biens
Les contrats
Les prescriptions
La responsabilité
Les sûretés
Les associations - Les sociétés
La consommation
...

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Dominique Mélès
Parution	14/09/2009
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	274
Format	19 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	539g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247081936
ISBN13	978-2-247-08193-6