Le forfait annuel en jours

Le forfait en heures

Sandra Limou - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

106 pages, parution le 23/04/2024

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Résumé

Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d'intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par le Code du travail. Contrairement au forfait en jours, dans le cadre du forfait en heures, la durée légale hebdomadaire de 35 heures doit être respectée, tout comme les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire. Quel que soit le type de forfait en heures, l'accord du salarié doit être formalisé dans le cadre d'une convention individuelle. Seul le forfait annuel nécessite la conclusion préalable d'un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche. Un modèle d'accord d'entreprise ou d'établissement ainsi qu'un modèle de convention individuelle de forfait annuel en heures sont présentés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Sandra Limou
Collection	Liaisons sociales - Les thématiques
Parution	23/04/2024
Nb. de pages	106
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	246g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782385360436
ISBN13	978-2-38536-043-6