Le guide de la copropriété des immeubles bâtis, 5ème édition à jour de la loi alur
Christian Atias
1018 pages, parution le 25/08/2014
Résumé
Comme dans les éditions précédentes, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR.
Les chapitres au sommaire :
Assemblée générale
Autorisation de travaux d'un copropriétaire
Charges
Cession de lot
Contentieux
Copropriétaire
Règlement de copropriété
Syndic
Syndicat secondaire
Syndicat
Les chapitres au sommaire :
Assemblée générale
Autorisation de travaux d'un copropriétaire
Charges
Cession de lot
Contentieux
Copropriétaire
Règlement de copropriété
Syndic
Syndicat secondaire
Syndicat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilaix |
| Auteur(s) | Christian Atias |
| Parution | 25/08/2014 |
| Nb. de pages | 1018 |
| Format | 13.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 905g |
| EAN13 | 9782365030250 |
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