Le guide juridique des démarches administratives

Maurice Mouthier

478 pages, parution le 03/11/2003

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Résumé

On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives.

Maître Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités :

la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription...
la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique...
la famille et le couple : union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation...
les droits sociaux : RMI, chômage, allocations...
l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses...
la santé : droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues...
la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, armes...
le travail et les loisirs : chasse, pêche, navigation, voyages...
la consommation : clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires...
le crédit, la monnaie, la banque...
l'environnement...

Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et il vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle.

Au sommaire

Généralités
Connaissances des règles de droit
Les documents administratifs
Les archives
L'Administration
Les relations avec l'Administration
...

L'auteur - Maurice Mouthier

Maître Maurice Mouthier est avocat honoraire, diplômé d'études supérieures de Droit public, et s'est occupé pendant plusieurs années d'une association de maires. Aux Éditions De Vecchi, il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Le Guide juridique et pratique de la conciliation et de la médiation et Le Guide juridique et pratique des démarches administratives, et dans la collection "Droit au quotidien", Les Obligations de voisinage, Le Licenciement et Les Droits et Devoirs du citoyen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Maurice Mouthier
Parution	03/11/2003
Nb. de pages	478
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1185g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836102
ISBN13	978-2-7328-3610-2