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Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

Lovane Tsamby-Lhakhy - Collection Jama

302 pages, parution le 20/03/2025

Résumé

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II)  ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III)  ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.  

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Lovane Tsamby-Lhakhy
Collection Jama
Parution 20/03/2025 20/03/2025
Nb. de pages 302 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 458g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336505831 9782336505848

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