Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires

Michel-Eudes Kouto

275 pages, parution le 08/02/2019

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Résumé

Cet ouvrage explique les raisons qui sont à la base du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les États membres de l'UE, en particulier la France. Il convient maintenant de se poser la question de savoir pourquoi le juge administratif accepte la primauté du droit communautaire sur le droit national d'une part, et d'autre part, pourquoi ce même juge s'aligne aux exigences communautaires en théorie ? Le droit communautaire peut-il entrer en conﬂit avec des normes nationales ? L'arrêt Costa C/Enel, du 15 juillet 1964 de la CJuE, affirme le principe de primauté. En effet, en ce qui concerne le droit originaire, les États membres ont reconnu sans aucune difficulté le principe d'applicabilité immédiate. Certains ont mis plus de temps que d'autres. Par exemple, l'Italie a pleinement accepté ce principe en 1973. Les autres États sont plus particulièrement réticents concernant les actes communautaires. Les directives et les décisions ont besoin de mesures nationales d'application immédiate. Mais cette compétence n'est qu'une compétence d'exécution et non de réception. Elles sont intégrées dans les différents ordres juridiques nationaux, par le seul effet de leur publication communautaire. Il en est de même pour le droit issu des accords externes des communautés. Il est inséré de fait dans l'ordre juridique national, sans avoir besoin de rectification ou de publication nationale. Il ne veut pas forcément dire que le droit communautaire octroie des droits qu'un juge doit faire respecter. Nous pouvons nous poser la question de savoir si une norme communautaire non transposée peut être invoquée par un particulier en droit interne ?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Saint Honoré éditions
Auteur(s)	Michel-Eudes Kouto
Parution	08/02/2019
Nb. de pages	275
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	553g
EAN13	9782407011995