LE JUGE CONDITIONNEL, JUGE DES LIBERTES
Libertés et droits fondamentaux
Jacques Robert
Résumé
Toute institution, une fois créée, a une tendance naturelle à s'émanciper des objectifs et désirs profonds de ceux qui ont été à l'origine de sa création et, développant toutes ses virtualités, à vivre son existence propre selon ses aspirations et ses ambitions. Nul ne saurait s'en offusquer, surtout si l'élargissement des compétences de l'institution la porte à protéger, chaque jour davantage, les droits et libertés du citoyen. Telle fut, quelques années après sa naissance, l'aventure du Conseil constitutionnel français. Conçu pour limiter simplement l'impérialisme d'un Parlement que les précédentes Républiques avaient laissé faire, en veillant à ce qu'il ne dépasse point les limites de compétences que la Constitution de 1958 avait singulièrement réduites, le Conseil Constitutionnel s'est progressivement installé au coeur même du dispositif politique de la Ve République, en gardien vigilant des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Le prestige qui demeure toujours aujourd'hui le sien montre qu'au-delà des critiques que certaines de ses décisions ont pu, de-ci de-là, susciter, son action persévérante et courageuse au service des libertés a été largement comprise.
Sommaire
- L'etendue de la vigilance
- Les libertés garanties
- La régulation des pouvoirs
- Le contrôle des autres juges
- Les modalites de la protection
- Les conditions de la saisine
- Le contenu du contrôle
- La portée du contrôle
- Les limites de la garde
- Les objectifs de valeur constitutionnelle
- Les circonstances exceptionnelles
- La conciliation des libertés
- Le juge constitutionnel et les libertes europeennes
- Libertés françaises et droits fondamentaux européens
- Le juge constitutionnel et la norme internationale
- Le juge constitutionnel et la juridiction européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Jacques Robert |
| Parution | 01/06/1999 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782707610393 |
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