Résumé
Les communes, qui consacrent chaque année près de 30 milliards de francs à l'organisation du sport, en sont l'un des principaux financeurs. Outre la construction et l'entretien des équipements sportifs, elles développent de véritables politiques sportives locales en soutenant financièrement les associations sportives, en organisant des manifestations, en contribuant à l'éducation par des interventions en milieu scolaire et extra-scolaire. Le sport est soumis, dans sa gestion quotidienne, non seulement aux règles du droit commun applicables aux collectivités locales, mais aussi aux dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à la promotion et à l'organisation du sport en France, qui sera modifiée prochainement. Sous la responsabilité des élus locaux, 40 000 personnes se consacrent au sport dans les communes. Elles sont quotidiennement confrontées à des questions d'ordre juridique, financier et technique telles que l'application aux équipements sportifs des règles de prévention contre l'incendie et la panique, l'homologation des enceintes sportives, l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique, la réglementation des activités de baignade, les normes fédérales, l'impôt sur les spectacles, l'attribution de subventions, le recrutement de personnel, les relations avec les clubs professionnels, l'encadrement des activités sportives, l'assurance, la responsabilité... A partir de quelque 200 mots clés organisés sous la forme d'un abécédaire, le lecteur accédera à des définitions et à des informations synthétiques, mais aussi à des textes, à de la jurisprudence et à des exemples qui lui permettront de trouver des réponses à ses questions.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Berger-Levrault |
Auteur(s) | Association des maires de France |
Parution | 24/11/1998 |
Format | 21 x 30 |
Couverture | Broché |
EAN13 | 9782701312712 |
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